Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Company Information
POMEG, 8 rue Crespin du Gast, 75011 Paris, France.
SAS company.
RCS Paris 943170209.
SIRET 94317020900010.
FR75943170209.
2. Product Description
We offer a single beverage product sold exclusively via subscription. The product is detailed on our website.
3. Health Disclaimer
This product is a food (beverage). It is not a medicine and is not intended to diagnose, treat, cure, or prevent any disease or medical condition. By placing an order, you acknowledge that this product has no therapeutic or medical effect and is not a substitute for professional medical advice.
4. Ordering and Subscription
Orders are placed online. The customer selects a subscription plan. An order confirmation email is sent once payment is validated. The contract is concluded upon confirmation.
5. Prices and Payment
Prices are shown in USD or EUR, including applicable taxes. Subscriptions are billed on a recurring basis depending on the plan. Accepted payment methods include credit/debit cards and other secure payment options as listed on the website.
6. Delivery
Before completing your purchase, you will receive an estimated delivery date.
If we fail to meet this delivery date and your order has not yet been shipped, you may request a full refund.
Delivery is considered completed once the product has been delivered to the shipping address provided by the customer.
7. Right of Withdrawal (France only)
In accordance with Article L221-18 of the French Consumer Code, customers located in France have the right to withdraw from their initial subscription within 14 days of receiving their first order. Only unopened products are eligible for return and refund. Return shipping costs may apply.
8. Cancellation Policy
You may cancel your subscription at any time through your account. If canceled after billing, the final shipment will still be delivered. No partial refunds are given.
9. Recipe and Product Changes
POMEG is crafted using natural ingredients, and availability may vary due to harvest conditions or supply constraints. As part of our ongoing commitment to quality, we may from time to time adjust or refine the recipe, formulation, or sourcing of ingredients. Such adjustments will not entitle the customer to a refund, cancellation, or compensation.
10. Customer Responsibilities
You agree to provide accurate information and confirm that you are legally permitted to purchase and consume the product.
11. Liability
We are not responsible for misuse or failure to follow the instructions. Liability is limited to the subscription amount paid for the current billing period.
12. Intellectual Property
All website content is the property of the company. Any reproduction or unauthorized use is strictly prohibited.
13. Personal Data
We process personal data in compliance with applicable privacy regulations, including:
– General Data Protection Regulation (GDPR) for EU/France-based users.
– California Consumer Privacy Act (CCPA) and relevant U.S. laws for U.S. customers.
For more information, please refer to our Politique de confidentialité.
14. Dispute
These Terms are governed by French law. Any disputes shall fall under the jurisdiction of the competent French courts.
15. Changes to Terms
We reserve the right to modify these Terms and Conditions at any time. Updates will be published on our website and, where appropriate, communicated by email. Continued use of the subscription after changes constitutes acceptance of the updated terms.
1. Informations sur l’entreprise
POMEG, 8 rue Crespin du Gast, 75011 Paris, France.
SAS.
RCS Paris 943170209.
SIRET 94317020900010.
FR75943170209.
2. Description du produit
Nous proposons un seul produit de boisson vendu exclusivement par abonnement. La description complète du produit est disponible sur notre site internet.
3. Avertissement sanitaire
Ce produit est un aliment (boisson). Il ne constitue pas un médicament et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou une condition médicale. En passant commande, vous reconnaissez que ce produit n’a aucun effet thérapeutique ou médical et qu’il ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.
4. Commande et abonnement
Les commandes sont passées en ligne. Le client choisit une formule d’abonnement.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé dès validation du paiement.
Le contrat est réputé conclu à compter de cette confirmation.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en USD ou en EUR, taxes applicables incluses.
Les abonnements sont facturés de manière récurrente selon la formule choisie.
Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires et autres options sécurisées précisées sur le site.
6. Livraison
Avant de finaliser votre achat, une date de livraison estimée vous sera communiquée.
En cas de non-respect de cette date et si la commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander un remboursement intégral.
La livraison est considérée comme effectuée une fois le produit livré à l’adresse indiquée par le client.
7. Droit de rétractation (France uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients situés en France disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur première commande pour se rétracter de leur abonnement initial.
Seuls les produits non ouverts peuvent être retournés et remboursés. Les frais de retour peuvent s’appliquer.
8. Politique d’annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
En cas d’annulation après la facturation, la dernière expédition prévue sera tout de même effectuée.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
9. Recette et modifications du produit
POMEG est élaboré à partir d’ingrédients naturels, dont la disponibilité peut varier en fonction des conditions de récolte ou des contraintes d’approvisionnement.
Dans le cadre de notre engagement constant envers la qualité, nous pouvons être amenés à ajuster ou affiner ponctuellement la recette, la formulation ou l’origine des ingrédients. De tels ajustements n’ouvriront pas droit à un remboursement, une annulation ou une compensation.
10. Responsabilités du client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et confirmez que vous êtes légalement autorisé à acheter et consommer le produit.
11. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des instructions.
Notre responsabilité est limitée au montant de l’abonnement payé pour la période de facturation en cours.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est la propriété de l’entreprise.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable, notamment :
– Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs basés dans l’UE/France.
– Le California Consumer Privacy Act (CCPA) et les lois américaines applicables pour les clients situés aux États-Unis.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
15. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les mises à jour seront publiées sur notre site et, le cas échéant, communiquées par e-mail.
La poursuite de l’utilisation de l’abonnement après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.